Germaine Jul 15, 2016:

Juristrad, Si votre source est celle-ci: https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1067428/000120561314...

On parle clairement de frais associés au non-respect d'une clause restrictive, en l'occurrence, le ratio endettement-BAIIA.

Germaine Jul 15, 2016:

Euh... Cachet: Rétribution d'un artiste par représentation, par concert. - TLFI
Cachet de redevance: Cachet versé aux interprètes à l'occasion de la reprise d'une émission, d'un film. - Termium

Voici l'une des sources qui me laisse entendre que l'on est loin du cachet d'artiste:

...we further confirm that the approved go forward financial covenants are as follows: "i. Commencing with the fiscal year ending December 31, 2013, Fixed Charge Coverage... of not less than 1.15:1; covenant step up to 1.25:1 as at March 31, 2014... "
https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1505611/000101376213...

juristrad (asker) Jul 15, 2016:

Bonjour à tous, je viens seulement de prendre connaissance de vos réponses et vous prie de bien vouloir m'en excuser :) Après de nombreuses recherches infructueuses, mon client m'a demandé de traduire par "cachet de redevance" sans plus d'explications... :) Traduction que j'ai trouvée également dans IATE. Merci à tous

Germaine Jul 13, 2016:

Mes recherches m'amènent à croire qu'il s'agit de la majoration/du resserrement d'une clause restrictive (par exemple, un ratio de 1,0:1 qui passe à 1,25:1 dans certaines conditions). Le cas échéant, on aurait quelque chose comme
Frais relatifs [à la majoration du ratio X] [au resserrement de la condition X] désigne les frais d'un montant égal à 0,25% du solde global des Prêts tirés sur la Facilité à la Date [d'entrée en vigueur] [d'application] [de la majoration du ratio X] [du resserrement de la condition X].

C'est une piste, mais pour être fixé, il faudrait en savoir un peu plus sur le "Covenant step-up" puisque la définition en découle.

Germaine Jul 12, 2016:

Juristrad, D'habitude, dans le cadre d'un prêt, les "covenants" sont des clauses restrictives (genre maintenir certains ratios financiers, une couverture des intérêts, etc.). Ici, ça ne semble pas être le cas... Quelle est la définition du Covenant Step-Up? Je pense à quelque chose comme "Frais d'engagement progressif", puisque c'est "l'engagement" ou le "covenant" qui est progressif et non les frais (d'ailleurs fixés à 0,25%), mais ça ne me satisfait pas vraiment.