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Document(s) à remplir au lieu de la déclaration européenne de services après le Brexit ?
Téma indítója: BlevHirBzh
BlevHirBzh
BlevHirBzh
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német - francia
+ ...
Mar 25, 2021

Bonjour.

Je suis traductrice auto-entrepreneur.

Sur mes factures, je mentionne donc que la TVA n'est pas applicable.

Je me pose des questions au sujet des nouvelles réglementations liées au Brexit.

Si je fais une traduction pour une entreprise du Royaume-Uni, devrai-je remplir un (des) document(s)
au lieu de la déclaration européenne de services ? Si oui, le(s)quel(s) ?

Ou n'aurai-je aucun document à remplir, mais uniqu... See more
Bonjour.

Je suis traductrice auto-entrepreneur.

Sur mes factures, je mentionne donc que la TVA n'est pas applicable.

Je me pose des questions au sujet des nouvelles réglementations liées au Brexit.

Si je fais une traduction pour une entreprise du Royaume-Uni, devrai-je remplir un (des) document(s)
au lieu de la déclaration européenne de services ? Si oui, le(s)quel(s) ?

Ou n'aurai-je aucun document à remplir, mais uniquement ajouter sur ma facture les mentions concernant
une prestation de service pour une entreprise qui ne se trouve pas en Union européenne ?

Merci d'avance pour vos réponses. ▲ Collapse
 
Sophie Dzhygir
Sophie Dzhygir  Identity Verified
Franciaország
Local time: 04:44
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La réponse est dans la question Mar 30, 2021

BlevHirBzh wrote:

Ou n'aurai-je aucun document à remplir, mais uniquement ajouter sur ma facture les mentions concernant
une prestation de service pour une entreprise qui ne se trouve pas en Union européenne ?
Le Royaume-Uni n'est plus dans l'UE, n'est-ce pas ? Donc, on fait comme pour tout pays hors UE, à mon humble avis.

Catherine De Crignis
 


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