Assez de l'URSSAF
Thread poster: Robin Dufaye
Robin Dufaye
Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 13:17
Spanish to French
+ ...
Oct 3, 2018

Bonjour,

Je suis repassé en autoentreprise le 1er janvier 2018 afin de bénéficier, entre autres, du doublement du seuil d'autoentrepreneur.

Pour ce faire, j'ai demandé à mon comptable de radier mon entreprise individuelle au 31 décembre 2017 et j'ai créé mon AE sur Internet le 1er janvier 2018. Tout allait très bien jusqu'en juillet, mois au cours duquel j'étais censé faire ma première déclaration de CA.

Je me connecte sur le site de l'Autoentr
... See more
Bonjour,

Je suis repassé en autoentreprise le 1er janvier 2018 afin de bénéficier, entre autres, du doublement du seuil d'autoentrepreneur.

Pour ce faire, j'ai demandé à mon comptable de radier mon entreprise individuelle au 31 décembre 2017 et j'ai créé mon AE sur Internet le 1er janvier 2018. Tout allait très bien jusqu'en juillet, mois au cours duquel j'étais censé faire ma première déclaration de CA.

Je me connecte sur le site de l'Autoentrepreneur et là, impossible de faire ma déclaration. Je suis invité à contacter l'URSSAF par le biais d'un formulaire, ce que je fais à plusieurs reprises sans jamais obtenir de réponses. Me trouvant à l'étranger, je ne trouve aucun autre moyen de les contacter.

De retour en septembre en France, j'appelle l'URSSAF pour savoir ce qu'il en est. Je tombe sur une personne qui avant toute chose, me dit qu'exerçant mon activité en France, je n'étais pas censé me trouver à l'étranger (vraiment, il est interdit de quitter le territoire ?). Elle finit par me dire qu'une enquête va être lancée pour déterminer l'origine de la radiation. Je suis inquiet, car en cas de radiation définitive, je ne vois vraiment pas comment je vais faire.

Aucune nouvelle pendant deux semaines, je rappelle et on me dit qu'il s'agissait bien d'une radiation par erreur et que je devrais recevoir une notification d'ici 2 semaines. J'attends toujours ! Pendant ce temps, j'ai des clients qui me demandent pourquoi je n'ai pas de n° de TVA, ça ne fait vraiment pas sérieux.
De plus, ayant presque dépassé les 33000 € de CA, je vais bientôt devoir facturer la TVA, mais à quel titre, puisque je n'ai pas même pas d'entreprise ?

Lorsque j'étais en entreprise individuelle, l'URSSAF a oublié de m'envoyer des demandes de cotisation. Au bout de trois ans, ils se sont réveillés et ont exigé des sommes importantes avec mises en demeure et pénalités de retard. Mon comptable leur a envoyé plusieurs courriers afin de demander des étalements de paiement ainsi que l'annulation des pénalités de retard. En plus du stress et du temps passé avec mon comptable pour en discuter, cela a justifié une augmentation annuelle considérable de mes frais de comptabilité. Je considère qu'il s'agit d'un préjudice.

Je suis sidéré par leur laxisme et trouve incroyable que cela soit encore toléré. Je ne suis absolument pas contre payer des cotisations, mais j'appréhende désormais toute interaction avec cet organisme incompétent, car je sais d'avance que je vais au-devant de complications inutiles.

Pourquoi n'est-elle pas enfin réformée, ne s'agit-il pas d'un enjeu relativement important ?
Avez-vous rencontré les mêmes difficultés et pensez-vous qu'il est possible de faire pression, au cas par cas (faire appel à un avocat), ou à un niveau plus global (pétitions, manifestations, etc.) ?

Robin

[Edited at 2018-10-03 15:08 GMT]
Collapse


 
Iris Schmerda
Iris Schmerda  Identity Verified
France
Local time: 13:17
Member (2016)
French to German
+ ...
Allez-y personnellement Oct 3, 2018

Si vous pouvez, allez-y personnellement dès qu'il y a un problème.
Sur place il faut insister, devenir désagréable et parler fort si nécessaire.
Il n'y a que comme ça que ces administrations comprennent quelque chose.
(Enfin, en réalité tout cela leur est complètement égal, mais vous pouvez peut-être apprendre à la personne en face de vous que vous n'allez pas laisser faire).

Les formulaires, les lettres etc.: Cela ne les intéresse pas, car il n'ont pa
... See more
Si vous pouvez, allez-y personnellement dès qu'il y a un problème.
Sur place il faut insister, devenir désagréable et parler fort si nécessaire.
Il n'y a que comme ça que ces administrations comprennent quelque chose.
(Enfin, en réalité tout cela leur est complètement égal, mais vous pouvez peut-être apprendre à la personne en face de vous que vous n'allez pas laisser faire).

Les formulaires, les lettres etc.: Cela ne les intéresse pas, car il n'ont pas besoin de répondre.
Le téléphone: On peut tenter, mais souvent les personnes au bout du fil ne sont pas très compétentes et ne servent à rien ...

Ceci est l'expérience que j'ai faite avec les administrations françaises. Il faut embêter les personnes directement, sinon il n'y a rien qui bouge.
Collapse


Carla Guerreiro
Gregory Flanders
Perrine Guillot
 
Robin Dufaye
Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 13:17
Spanish to French
+ ...
TOPIC STARTER
Bonjour Iris, Oct 3, 2018

Ce serait tentant, mais à Caen, le bureau de l'URSSAF est toujours fermé.

 
Iris Schmerda
Iris Schmerda  Identity Verified
France
Local time: 13:17
Member (2016)
French to German
+ ...
Très embêtant Oct 3, 2018

Je n'avais pas pensé à cette possibilité.
Toujours fermé ... on comprend bien pourquoi


 
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
English to French
+ ...
Courage et proactivité Oct 3, 2018

Bonjour Robin,

Ayant connu le système grec avant de faire mon installation en France, j’ai largement de quoi relativiser, mais la situation que vous décrivez est loin d’être glorieuse.

Face à tous ces manquements de la part de l’URSSAF, j’adopterais une approche plus proactive, sans laisser plus de temps s’écouler avant de réagir.

Vous n’avez rien reçu depuis deux semaines ? Relancez-les !

Je propose que vous les contactiez
... See more
Bonjour Robin,

Ayant connu le système grec avant de faire mon installation en France, j’ai largement de quoi relativiser, mais la situation que vous décrivez est loin d’être glorieuse.

Face à tous ces manquements de la part de l’URSSAF, j’adopterais une approche plus proactive, sans laisser plus de temps s’écouler avant de réagir.

Vous n’avez rien reçu depuis deux semaines ? Relancez-les !

Je propose que vous les contactiez à nouveau par téléphone, sans attendre la messagerie sécurisée qui prend plus de temps. J’ai indiqué un numéro accessible même depuis l’étranger (en cas de déplacement) sur le fil suivant : https://www.proz.com/forum/french/321148-comment_contacter_lurssaf_depuis_létranger.html?print=1

Si possible, insistez pour obtenir un rendez-vous auprès de votre URSSAF (ils reçoivent uniquement sur rendez-vous, à ce que je sache). La situation étant urgente et compliquée à démêler, il va sans doute falloir étudier cela de près avec un conseiller ou une conseillère.

Une fois l’inscription à l’URSSAF confirmée par courrier postal, le reste n’en sera que plus simple à gérer (comme le numéro de TVA intracommunautaire, que vous pourrez alors vous procurer auprès de votre SIE).

Bon courage !

Jean
Collapse


Carla Guerreiro
 
Robin Dufaye
Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 13:17
Spanish to French
+ ...
TOPIC STARTER
Bonjour Jean Oct 4, 2018

Je suis justement à l'étranger et le numéro que vous m'indiquez devrait m'être très utile. Je les appellerai aujourd'hui dans l'après-midi. Un grand merci !

 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Assez de l'URSSAF






TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »
Trados Studio 2022 Freelance
The leading translation software used by over 270,000 translators.

Designed with your feedback in mind, Trados Studio 2022 delivers an unrivalled, powerful desktop and cloud solution, empowering you to work in the most efficient and cost-effective way.

More info »