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La "class action" à la française, bientôt possible? Ça ne tient (presque) qu'à vous!
Téma indítója: Catherine GUILLIAUMET
Catherine GUILLIAUMET
Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 04:01
angol - francia
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Az Ő emlékére:
Nov 9, 2012

Bonjour,

Suite à un article de Clubic.com, j'ai découvert que la Direction Générale de la Concurrrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fait appel à nos commentaires et opinions sur l'éventuelle introduction de l'action de groupe (la "class action" des Américains) en droit français.

Il s'agit d'un sondage court (13 questions, plusieurs réponses possibles) que vous trouverez ici :
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Bonjour,

Suite à un article de Clubic.com, j'ai découvert que la Direction Générale de la Concurrrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fait appel à nos commentaires et opinions sur l'éventuelle introduction de l'action de groupe (la "class action" des Américains) en droit français.

Il s'agit d'un sondage court (13 questions, plusieurs réponses possibles) que vous trouverez ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Je viens d'y répondre : c'est rapide et clair.

Vous pouvez aussi vous exprimer librement par courriel (adresse mail sur le site indiqué ci-dessus).

Je cite le communiqué de presse du ministre Benoît Hamon :

"Cette consultation se tient jusqu’au 30 novembre 2012.

L’action de groupe « à la française » sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi
Consommation à partir du printemps 2013."


Voir aussi l'article de Clubic.com qui m'a alertée :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-520609-class-action-francaise.html

C'est le moment de vous manifester, depuis le temps qu'on en rêve de cette action de groupe!!

Ce n'est pas seulement votre "moi-consommateur" qui est concerné. Pensez aussi, et peut-être surtout, à vos donneurs d'ordre qui vous laissent avec des impayés et avec l'impression de vous battre, seul(e), contre des moulins à vent!!

Bonne journée
Catherine ▲ Collapse
 
Catherine De Crignis
Catherine De Crignis  Identity Verified
Franciaország
Local time: 04:01
Tag (2012 óta)
angol - francia
+ ...
Merci à Catherine d'avoir fait partager ce lien Nov 9, 2012

Je pense déjà à un différend que ce dispositif pourrait peut-être un jour régler.
Je m'empresse de faire circuler l'info.

Cordialement,
Catherine
 


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