URGENT: Inscription comme Traductrice Freelance a l'URSSAF Inițiatorul discuției: Raquel Pérez
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Raquel Pérez
Local time: 05:49
din franceză în spaniolă
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Bonjour,
Je suis une traductrice Espagnole qui vient d'arriver. Je suis en train de m'établir comme freelance.
J'étais allée à l'URSSAF et j'ai vu dans les papiers qu'ils te demandend un numéro de sécurité sociale, en tant que ressortissant de l'UE, est ce que je peux utiliser mon numéro espagnol? Si cela est pas possible, comment on doit faire?
Personne mentionne ce sujet quand on demande à propos des démarches pour s'établir comme free... See more Bonjour,
Je suis une traductrice Espagnole qui vient d'arriver. Je suis en train de m'établir comme freelance.
J'étais allée à l'URSSAF et j'ai vu dans les papiers qu'ils te demandend un numéro de sécurité sociale, en tant que ressortissant de l'UE, est ce que je peux utiliser mon numéro espagnol? Si cela est pas possible, comment on doit faire?
Personne mentionne ce sujet quand on demande à propos des démarches pour s'établir comme freelance.
Je suis un peu perdue avec l'administration française =)
Merci beaucoup,
Raquel Pérez del Molino. ▲ Collapse
| | | | Sheila Wilson 
Spania
Local time: 04:49
Membru (2007)
engleză
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| C'est normal que vous n'avez pas de numéro | Jan 31, 2013 |
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas utiliser votre numéro espagnol. Il sera attribué, pour les professions libérales en tout cas, par le RSI : http://www.rsi.fr/accueil.html
Mais c'est URSSAF qui est aujourd'hui responsable de toutes les formalités pour les indépendants et donc c'est eux qui feront le nécessaire, je crois.
Edité car j'ai pensé de l'INSEE, mais c'... See more Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas utiliser votre numéro espagnol. Il sera attribué, pour les professions libérales en tout cas, par le RSI : http://www.rsi.fr/accueil.html
Mais c'est URSSAF qui est aujourd'hui responsable de toutes les formalités pour les indépendants et donc c'est eux qui feront le nécessaire, je crois.
Edité car j'ai pensé de l'INSEE, mais c'est l'INSEE pour le numéro SIRET.
[Edited at 2013-01-31 10:11 GMT] ▲ Collapse
| | | | | T'adresser à une CPAM | Jan 31, 2013 |
Bonjour Raquel,
"Quel que soit votre lieu de naissance, si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale :
vous pouvez pour l’obtenir vous adresser à un organisme de sécurité sociale de votre département, par exemple une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une caisse d’allocations familiales (... See more Bonjour Raquel,
"Quel que soit votre lieu de naissance, si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale :
vous pouvez pour l’obtenir vous adresser à un organisme de sécurité sociale de votre département, par exemple une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une caisse d’allocations familiales (CAF) ;"
http://www.securite-sociale.fr/Le-numero-de-securite-sociale?type=part
Le n° espagnol ne te servira à rien.
Tu as un peu de paperasse en perspective, mais je suis sûre que tout ira bien ( - ;
Catherine ▲ Collapse
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Bonjour,
Je pense qu'il faut avoir un N° de sécurité sociale français - quand on travaille en France, c'est nécessaire, pour que les cotisations soient attribuées au bon endroit, et aussi pour pouvoir bénéficier des prestations. Par exemple, une des mes amies d'origine allemande a du faire la demande quand elle a trouvé un emploi salarié en France. J'ai fait cette démarche aussi moi-même il y a longtemps (quand j'étais salariée), mais je ne suis pas ressortissant EU. P... See more Bonjour,
Je pense qu'il faut avoir un N° de sécurité sociale français - quand on travaille en France, c'est nécessaire, pour que les cotisations soient attribuées au bon endroit, et aussi pour pouvoir bénéficier des prestations. Par exemple, une des mes amies d'origine allemande a du faire la demande quand elle a trouvé un emploi salarié en France. J'ai fait cette démarche aussi moi-même il y a longtemps (quand j'étais salariée), mais je ne suis pas ressortissant EU. Posez la question à l'Urssaf pour en avoir le cœur net !
Dans votre cas, je ne sais pas à qui il faut s'adresser pour avoir ce numéro, plutôt la RSI ? ▲ Collapse
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| Effectivement | Jan 31, 2013 |
Les réponses de Sheila et Catherine sont les bonnes
Par contre, as-tu (aussi) pensé à t'inscrire en mairie ?
Réf. :
"* Les conditions de séjour en France :
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse peuvent rester en
France sans avoir à réclamer de titre de séjour.
Toutefois, s’ils souhaitent établir en France leu... See more Les réponses de Sheila et Catherine sont les bonnes
Par contre, as-tu (aussi) pensé à t'inscrire en mairie ?
Réf. :
"* Les conditions de séjour en France :
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse peuvent rester en
France sans avoir à réclamer de titre de séjour.
Toutefois, s’ils souhaitent établir en France leur résidence habituelle, ils doivent se faire enregistrer auprès du
maire de leur commune de résidence dans les 3 mois suivant leur arrivée. Les ressortissants qui n’ont pas
respecté cette obligation d’enregistrement sont réputés résider en France depuis moins de trois mois.
Les personnes qui habitent en France de manière continue depuis au moins 5 années, ont droit au « séjour
permanent ». Sous certaines conditions, cette période peut être plus courte pour les travailleurs salariés ou
non salariés qui exercent leur activité en France.
Lorsque le droit au « séjour permanent » est acquis, la personne bénéficiaire ne peut plus faire l’objet d’une
obligation de quitter le territoire français ou d’une reconduite à la frontière. Par contre une absence du
territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le
bénéfice du droit au séjour permanent."
C'est toujours bon à savoir
Source : "Les droits des Ressortissants communautaires" http://www.nantes.fr/webdav/site/nantesfr/shared/fileadmin/telechargements/Vie_quotidienne/Cnce/Fiches/ficdroitdesressortissantscommunautaires.pdf
Catherine ▲ Collapse
| | | | | Il sera attribué plus tard | Jan 31, 2013 |
Chaque pays a son propre système et attribue un numéro qui lui est propre.
J'arrive moi aussi d'Espagne et je viens de faire les démarche pour une entreprise individuelle : je suis française donc j'avais un nº de sécu français, mais le formulaire a prévu une case "ce numéro ne m'a jamais été attribué".
Pour info, j'ai fait la déclaration en ligne sur le site du CFE... See more Chaque pays a son propre système et attribue un numéro qui lui est propre.
J'arrive moi aussi d'Espagne et je viens de faire les démarche pour une entreprise individuelle : je suis française donc j'avais un nº de sécu français, mais le formulaire a prévu une case "ce numéro ne m'a jamais été attribué".
Pour info, j'ai fait la déclaration en ligne sur le site du CFE : https://www.cfe.urssaf.fr
Page Indépendants > "je veux utiliser un service en ligne" (en bas de page)
Puis "déclarer une activité" et le formulaire s'affiche.
J'au eu le nº de SIRET mais encore rien reçu de la Sécu, je suppose que ça va venir sinon je contacterai le RSI !
Bon courage. ▲ Collapse
| | | | Raquel Pérez
Local time: 05:49
din franceză în spaniolă
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INIŢIATORUL SUBIECTULUI | Merci beaucoup | Jan 31, 2013 |
Merci beaucoup à tout le monde. J'étais un peu estréssée ce matin.
Cela m'a bien aidé. Je vais tout d'abord appeller l'URSSAF pour rester tranquille.
De tout façon, merci encore pour votre aide. Ça me donne des forces pour continuer j'imagine qu'on a tous passé pour le même =)
Raquel Pérez del Molino.
| | | | Raquel Pérez
Local time: 05:49
din franceză în spaniolă
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INIŢIATORUL SUBIECTULUI | L'URSSAF était pas très utile | Feb 1, 2013 |
J'ai appelé a l'URSSAF et on m'a dit que tout qui est lié à la Sécurité Sociale est pas dans ses compétences.
Maintenant je dois appeler à la Caisse d'Assurance Maladie, voir ce qu'ils me disent.
=)
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| cocher la case "ce nº ne m'a jamais été attribué" | Feb 5, 2013 |
Voir mon post précédent...
Pour obtenir un nº de sécu il faut un statut : c'est justement votre statut de travailleur indépendant qui vous permettra de l'obtenir !
C'est ce qui s'est passé pour moi à l'inverse en Espagne quand je m'étais installée comme "autónoma" : la Sécu m'avait attribué un numéro après la déclaration d'activité.
Bon courage.
| | | | Kay Denney
Franţa
Local time: 05:49
din franceză în engleză
| numéro temporaire | Feb 5, 2013 |
En attendant que ton statut soit réglé, on t'attribuera éventuellement un numéro temporaire. C'est ce qui m'était arrivé quand je suis venue en France, le temps qu'ils décident dans quelle case me mettre.
Quand on finit par avoir son numéro, après ça ne change plus (ouf), même si on change de statut.
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